Odeurs fétides? inconvénients anormaux de voisinage?

À cause de problèmes sanitaires dans l’habitation voisine, vous subissez des mauvaises odeurs au quotidien. Agissez afin de ne plus supporter ces nuisances.

Le tribunal est compétent pour ordonner la cessation des nuisances anormales du voisinage. Certes, les problèmes de voisinage font fréquemment référence à des bruits, mais les odeurs sont aussi susceptibles d’engager la responsabilité d’un voisin. Un certain nombre de critères sont à prendre en compte par le juge pour établir ou non l’anormalité des nuisances olfactives.

En premier lieu, il apprécie l’intensité des nuisances en évaluant si les odeurs dépassent ou non les obligations ordinaires du voisinage. En second lieu, le trouble olfactif doit être répétitif. S’il se manifeste quotidiennement, le caractère anormal est retenu. En revanche, si les nuisances ont lieu de manière interrompue, vous aurez du mal à apporter la preuve du trouble.

Par ailleurs, le juge tient compte de la nature du lieu. Cela signifie que le niveau de tolérance en matière d’odeurs sera nettement supérieur si vous vivez à la campagne et qu’elles proviennent d’une exploitation agricole par exemple.

Vous avez donc le droit de demander à l’auteur du trouble de faire le nécessaire pour que le désagrément prenne fin. En cas de besoin, vous avez aussi la possibilité de réclamer une réparation financière au titre du dommage subi.

J’adresse un courrier de mise en demeure à l’auteur des mauvaises odeurs.

Par temps frais, mon voisin utilise sa chaudière qui s’avère particulièrement bruyante. Est-il possible de mettre fin à ce désagrément sonore ?

À l’arrivée de la saison hivernale, le propriétaire de l’habitation mitoyenne se sert d’une chaudière. Or, l’appareil est source d’importantes nuisances sonores. Des moyens sont mis à votre disposition afin d’obtenir l’arrêt éventuel des troubles.

Il serait plutôt inconvenant d’inviter votre voisin à éteindre sa chaudière alors que le temps est glacial.  Toutefois, si elle génère des bruits répétitifs, source de nuisances anormales, c’est-à-dire excédant les inconvénients ordinaires, demandez-lui de régler le problème.

S’il refuse, vous pouvez toujours le mettre en demeure et lui sommer d’entreprendre des travaux propres à mettre un terme aux troubles sonores. Si la situation est sans issue et que le désagrément continue, réclamez une indemnité en réparation du dommage que vous subissez.

Je réplique afin de mettre un terme aux inconvénients sonores.

Mon voisin jette ses ordures dans son jardin situé juste en dessous de ma fenêtre. Je suis obligé de supporter cette malencontreuse situation tous les jours. Peut-on considérer qu’il s’agit de nuisances anormales ?

Le propriétaire du terrain voisin n’est pas vraiment un modèle en matière d’organisation. Il suffit de se référer à son jardin devenu un dépotoir pour s’en rendre compte. Le hic est que sa propriété et la vôtre sont mitoyennes. Vous avez donc une vue désolante sur cette déchetterie. Vous êtes victime de nuisances et ignorez comment régler le conflit.

Saviez-vous que les inconvénients anormaux ne se limitent pas à la nuisance sonore émanant du voisinage ? La jurisprudence retient également comme trouble anormal de voisinage les désagréments visuels. À titre d’exemple, en novembre 2015, les juges ont décidé qu’un voisin était responsable des nuisances visuelles causées par sa clôture faite de sommiers. Les désagréments doivent toutefois répondre à certaines conditions, et si celles-ci sont réunies, le juge peut librement retenir la qualification de trouble esthétique anormal.

Êtes-vous victime d’un dommage allant au-delà des limites normales ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : adresser une lettre de mise en demeure à votre voisin pour qu’il mette définitivement un terme aux nuisances. Si les agissements préjudiciables continuent, réclamez des dommages-intérêts pour le dérangement subi.

J’envoie une lettre de mise en demeure à mon voisin afin que celui-ci prenne ses responsabilités.

Comment établir la preuve d’une gêne anormale de voisinage ?

Votre voisin vous expose à des inconvénients dépassant le cadre du raisonnable, mais vous ignorez comment démontrer ces troubles.

De prime abord, une nuisance constitue un « fait juridique ». Sachez que la preuve d’un fait juridique peut être apportée par tous les moyens. Ainsi, sont admis les preuves par témoin, les actes dressés par un huissier, les courriers de mise en demeure ou encore les clichés.

Si vous subissez des troubles anormaux de voisinage, vous êtes en droit d’avertir votre voisin afin qu’il prenne les dispositions adéquates pour mettre fin au désagrément.

La démarche litige en ligne : vous ignorez de quelle façon rédiger votre lettre afin d’obtenir la cessation des différentes nuisances dont vous êtes victime ?

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En effet, par l’envoi d’une mise en demeure obtenez gain de cause auprès de votre adversaire. Le cas échant, nous vous proposons une gestion complète pour l’ensemble de votre dossier et ce jusqu’à la saisine du tribunal compétent.

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