Aboiements intempestifs et constants du chien du voisin? Que dit la loi?

Le chien du propriétaire voisin aboie tout le temps, même quand son maître n’est pas chez lui. Or, ces aboiements vous empêchent de dormir ou de vous concentrer, et vous estimez que cette situation doit cesser.

Conformément aux dispositions de l’article R1334-31 du Code de la santé publique, votre voisin est tenu de faire cesser cette nuisance sonore notamment en faisant taire son chien.

Rappelez à votre voisin ses obligations au moyen d’une lettre de mise en demeure afin d’exiger qu’il mette tout en œuvre pour calmer son chien. Vous profiterez ainsi de votre maison ou appartement et pourrez dormir tranquillement la nuit.

Je mets mon voisin en demeure, car son animal de compagnie est trop bruyant.

Je n’arrive pas à dormir à cause des travaux réalisés en pleine nuit par mon voisin, puis-je le forcer à choisir un autre créneau horaire ?

Vous êtes plutôt compréhensif et acceptez le fait que votre voisin entreprenne des travaux dans sa maison ou son appartement. Néanmoins, cela ne lui donne pas le droit de réaliser ses travaux de nuit, affectant la qualité de votre sommeil. Vous avez essayé de résoudre le conflit à l’amiable en lui faisant part de son comportement nuisible, mais en vain.

Un voisin qui est bruyant la nuit engage sa responsabilité sur le fondement du principe de tapage nocturne. Pour être considéré comme tapage nocturne, il suffit que le bruit ait lieu entre 22 h et 7 h du matin, sans qu’il ait nécessairement un caractère répétitif.

Afin que le tapage cesse, vous devez contraindre votre voisin à se conformer aux dispositions législatives et règlementaires et à procéder aux travaux à des heures qui vous conviendraient.

J’envoie une lettre de mise en demeure à mon voisin pour lui demander formellement de cesser ses travaux de nuit.

Les feuilles d’arbre de la propriété voisine s’accumulent sur mon terrain. Puis-je forcer mon voisin à prendre en charge le ramassage ?

Les feuilles mortes provenant de la propriété voisine s’accumulent dans votre jardin, et vous considérez que cela dépasse le cadre du raisonnable en matière d’inconvénients de voisinage. Vous souhaitez intervenir afin que votre voisin ramasse lui-même ou à ses frais ces feuilles mortes qui vous dérangent.

Certains troubles du voisinage sont considérés comme normaux, car indispensables au maintien d’une bonne relation de voisinage. En revanche, d’autres inconvénients sont qualifiés d’anormaux puisqu’ils excèdent le seuil de tolérance.

Votre voisin peut librement planter des arbres sur son terrain sans que vous ayez à ramasser les déchets qui en résultent. Il doit tout mettre en œuvre afin que ses feuilles ne vous gênent pas.

S’il s’obstine à ne pas enlever les feuilles mortes qui envahissent votre jardin, adressez-lui un courrier de mise en demeure afin de stopper les nuisances. Cette lettre l’aidera à prendre conscience de sa responsabilité.

Je réagis afin que mon voisin mette un terme aux inconvénients anormaux de voisinage.

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